Cession et acquisition d'entreprises dans la comarque de La Ribera Alta (Valencia)

Les comptes des derniers exercices, les licences d'activité et les autorisations environnementales applicables, la liste des machines avec leur état, les contrats avec les principaux clients et fournisseurs et les informations sur le personnel. Si le bâtiment industriel vous appartient, décidez s'il est inclus dans la vente ou loué à l'acquéreur, car cela change beaucoup l'opération.

Les deux options sont courantes. Tout vendre ensemble simplifie les choses, mais exige un acquéreur doté d'une plus grande capacité financière. Conserver le bien immobilier et le louer à l'acquéreur réduit le prix de l'entreprise et vous assure un loyer. Les conséquences fiscales diffèrent dans chaque cas ; il convient de les confirmer avec un conseiller fiscal.

Oui. Avec plusieurs pôles de taille comparable, une entreprise du même secteur d'un village voisin peut vouloir gagner des clients, du personnel ou une présence dans votre localité sans partir de zéro. C'est un acquéreur qui comprend le métier, mais il convient de protéger l'information par un accord de confidentialité avant de partager des données.

Si l'acquéreur achète la société, les contrats se poursuivent tels quels. S'il achète l'entreprise en tant qu'unité de production, la loi prévoit qu'il est subrogé dans les relations de travail, à l'article 44 de l'Estatuto de los Trabajadores (statut des travailleurs, code du travail espagnol) relatif à la succession d'entreprise. Il convient de le confirmer avec un conseiller en droit du travail pour votre cas précis.

Elle est forte. Si une part importante du chiffre d'affaires provient d'un ou deux clients, l'acquéreur y verra un risque de les perdre après la vente. Disposer de contrats écrits, diversifier le portefeuille et démontrer que la relation ne dépend pas seulement de vous aide à réduire le poids de ce risque dans la négociation.